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Rue des Deux Tours 97
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Mettre en conformité un ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT COLLECTIF avec 10 chambres (bâtiment principal), une SALLE POLYVALENTE (atelier, cours de musique) au rez du bâtiment annexe avec un STUDIO au 1er étage du bâtiment arrière (à usage de l’exploitant de la salle polyvalente)

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 82 m² 0 m² - -82 m²
Logement 447 m² 497 m² - 49 m²
Autres 0 m² 41 m² - 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
Instruction
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1962671
Référence communale URB/20946/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 05-11-2024
Dépôt 05-11-2024
Mise en œuvre
Notification
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
  • SIAMU
Données publiques