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Avenue des Arts 17
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique en cours

Transformer un immeuble de bureaux et ajouter une rehausse sur 2 niveaux pour y installer 1 logement

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2024 au mardi 3 décembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 203 m² - 203 m²
Bureau 466 m² 383 m² - -83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

29/08/2024
27/09/2024
Octroyé
19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
23/07/2009
11/02/2010
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1962412
Référence communale URB/20940/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-10-2024
Enquête publique 18-11-2024
03-12-2024
Dossier complet 20-11-2024
Commission de concertation 13-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • TEC
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques