Avenue des Arts 17
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique en cours
Transformer un immeuble de bureaux et ajouter une rehausse sur 2 niveaux pour y installer 1 logement
Saint-Josse-ten-NoodeBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du lundi 18 novembre 2024 au mardi 3 décembre 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1962412 |
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Référence communale | URB/20940/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt |
30-10-2024
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Enquête publique |
18-11-2024
03-12-2024 |
Dossier complet |
20-11-2024
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Commission de concertation |
13-12-2024
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- TEC
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation
- SIAMU