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Avenue Jottrand 37
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique en cours

Construire une dent creuse et rénover une maison unifamiliale avec modification du volume, afin d'y aménager 5 logements

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2024 au mardi 10 décembre 2024

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 365 m² 545 m² - 180 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
02/04/2021
16/04/2021
Octroyé
22/01/2021
18/02/2021
Octroyé
04/03/2020
Octroyé
13/06/2019
27/09/2019
Octroyé
Instruction
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1962256
Référence communale URB/20941/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 31-10-2024
Dépôt 31-10-2024
Dossier complet 20-11-2024
Enquête publique 25-11-2024
10-12-2024
Commission de concertation 13-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Urban.brussels
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques