Avenue Jottrand 37
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique en cours
Construire une dent creuse et rénover une maison unifamiliale avec modification du volume, afin d'y aménager 5 logements
Saint-Josse-ten-NoodeBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du lundi 25 novembre 2024 au mardi 10 décembre 2024
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Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 365 m² | 545 m² | - | 180 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Instruction
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1962256 |
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Référence communale | URB/20941/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi |
31-10-2024
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Dépôt |
31-10-2024
|
Dossier complet |
20-11-2024
|
Enquête publique |
25-11-2024
10-12-2024 |
Commission de concertation |
13-12-2024
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
- Bruxelles
- Urban.brussels
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation