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Rue Royale 221
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Réaffecter une partie des bureaux situés au rez-de-chaussée au n° 227 et à l'entresol au n° 225 en équipement collectif (cabinet médical)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 370 m² 370 m² 0 m²
Bureau 370 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1927900
Référence communale URB/20881/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2024
Dossier complet 23-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-03-2024
Validité du permis 29-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques