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Rue Gillon 2-4
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique en cours

Construire un étage supplémentaire pour créer un duplex et adapter les appartements existants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 avril 2024 au lundi 29 avril 2024

Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 394 m² 394 m² À déterminer 0 m²
Établissement hôtelier 2.091 m² 2.175 m² À déterminer 84 m²
Logement 1.521 m² 1.781 m² À déterminer 260 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1925475
Référence communale URB/20876/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-12-2023
Éléments complémentaires 20-02-2024
Dossier complet 21-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-04-2024
Fin d'enquête publique 29-04-2024
Commission de concertation 24-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques