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Rue Gillon 2-4
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Construire un étage supplémentaire pour créer un duplex et adapter les appartements existants

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 avril 2024 au lundi 29 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 394 m² 394 m² À déterminer 0 m²
Établissement hôtelier 2.091 m² 2.175 m² À déterminer 84 m²
Logement 1.521 m² 1.781 m² À déterminer 260 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1925475
Référence communale URB/20876/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-12-2023
Éléments complémentaires 20-02-2024
Dossier complet 21-03-2024
Début d'enquête publique 15-04-2024
Fin d'enquête publique 29-04-2024
Commission de concertation 24-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 01-08-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques