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Rue Traversière 94
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Réaliser une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière et réaménager les 3 logements existants

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 352 m² À déterminer -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1923980
Référence communale URB/20871/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-11-2023
Éléments complémentaires 04-01-2024
Dossier complet 23-01-2024
Début d'enquête publique 29-01-2024
Fin d'enquête publique 12-02-2024
Commission de concertation 16-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 20-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques