FR    NL

Rue Traversière 8
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PU/1923179
Référence communale URB/20870/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 6 décembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Objet de la demande

Rénovation de 3 immeubles de logements (touristiques et étudiants) en 4 unités de coliving.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2023
Dossier complet 29-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.126 m² 2.126 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-01-2014 14/IPE/496117 28-10-2014
Donnée manquante PU/386106
Donnée manquante PU/388384
Donnée manquante PU/388815
Donnée manquante PU/389389
Donnée manquante PU/390452
Donnée manquante PU/391229
Donnée manquante PU/391957
Donnée manquante PU/391975
Donnée manquante PU/392634
Donnée manquante PU/392774
Donnée manquante PU/392791
Donnée manquante PU/393062
Donnée manquante PU/393280
Donnée manquante PU/393458
Donnée manquante PU/394805
Donnée manquante PU/395616
Donnée manquante PU/395768
Donnée manquante PU/396058
Donnée manquante PU/396125
Donnée manquante PU/397705
Donnée manquante PU/399001
Donnée manquante PU/399365
Donnée manquante PU/399955

Ligne du temps

urban.brussels
environnement.brussels
paradigm.brussels
Déclaration de confidentialité
QR code de cette page