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Place Rogier 3
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Apporter des modifications interne et modifier la façade

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.277 m² 2.211 m² 2.211 m² -66 m²
Établissement hôtelier 8.630 m² 8.390 m² 8.390 m² -240 m²
Autre 1.495 m² 1.574 m² 1.574 m² 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1918042
Référence communale URB/20868/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-10-2023
Dossier complet 17-11-2023
Début d'enquête publique 22-01-2024
Fin d'enquête publique 05-02-2024
Commission de concertation 16-02-2024
Notification de la décision 19-03-2024
Validité du permis 19-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques