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Rue du Marteau 28
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer un hôtel de maître en 4 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 février 2024 au lundi 4 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 321 m² À déterminer 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1917539
Référence communale URB/20866/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2023
Éléments complémentaires 09-01-2024
Dossier complet 20-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-02-2024
Fin d'enquête publique 04-03-2024
Commission de concertation 15-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 28-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques