#}

Rue de Liedekerke 66
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Créer une oeuvre murale

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1916974
Référence communale URB/20861/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2023
Dossier complet 16-11-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 24-11-2023
Notification de la décision 14-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques