Rue de Liedekerke 66
1210 Saint-Josse-ten-Noode
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Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1916974 |
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Référence communale | URB/20861/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2023 |
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Dossier complet | 16-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 24-11-2023 |
Notification de la décision | 14-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation