#}

Rue Royale 310-312
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer l'affectation d'un immeuble de bureau en d'hôtel (310), fusionner 2 bâtiments, créer une boulangerie au rez-de-chaussée et construire un petit bâtiment avec 3 chambres d'hôtel rue de la Poste

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 59 m² 59 m² 0 m²
Établissement hôtelier 1.229 m² 1.887 m² 1.887 m² 657 m²
Bureau 541 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Autre 735 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1901153
Référence communale URB/20821/
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-05-2023
Commission de concertation 15-03-2024
Dossier complet (Projet modifié) 21-02-2024
Notification de la décision 16-04-2024
Validité du permis 16-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques