Rue Royale 310-312
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Changer l'affectation d'un immeuble de bureau en d'hôtel (310), fusionner 2 bâtiments, créer une boulangerie au rez-de-chaussée et construire un petit bâtiment avec 3 chambres d'hôtel rue de la Poste
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | Non renseigné | 59 m² | 59 m² | 0 m² |
| Établissement hôtelier | 1.229 m² | 1.887 m² | 1.887 m² | 657 m² |
| Bureau | 541 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
| Autre | 735 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/PU/1901153 |
|---|---|
| Référence communale | URB/20821/ |
| Version | 3 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt | 12-05-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 15-03-2024 |
| Notification de la décision | 16-04-2024 |
| Validité du permis | 16-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué