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Rue du Chalet 13
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Duplexer le logement au 2ème étage avec le grenier et mettre en conformité la création d'une lucarne et d'une terrasse côté rue du Chalet

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 212 m² 212 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1900044
Référence communale URB/20818/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2023
Dossier complet 24-05-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2023
 Fin de la suspension 13-03-2024
Notification de la décision 29-03-2024
Validité du permis 29-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques