Rue Royale 151
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale	14/PU/1870327
Référence communale	URB/20789/

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 29 mai 2023 au lundi 29 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Vervangen 2 lichtreclames

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-02-2023
Éléments complémentaires	09-03-2023
Dossier complet	07-04-2023
Commission de concertation	21-04-2023
Notification de la décision	24-05-2023
Validité du permis	24-05-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
23-02-2022	14/IPE/1832765	03-10-2022
23-02-2022	14/IPE/1832773	03-10-2022
26-10-2016	14/IPEEXT/614587	26-10-2016
18-11-2015	14/IPEPLP/586012	16-11-2016
16-07-2014	14/IPEEXT/543983	22-07-2014
17-01-2014	14/IPEEXT/496539	29-01-2014
26-01-2012	14/IPEPLP/460245	13-11-2012
25-05-2000	14/PFD/130111	30-11-2000
22-12-1999	14/PFD/127190
29-10-1999	14/PFD/126030-01
24-03-1999	14/PFD/122347-01	05-07-1999
01-08-1995	14/PFD/102184-01	10-06-1999
01-08-1995	14/PFD/102193-01	10-06-1999
01-08-1995	14/PFD/102194-01	10-06-1999
01-08-1995	14/PFD/102198-01	10-06-1999
26-07-1995	14/PFD/102162-01	03-05-1999
Donnée manquante	PU/390916
Donnée manquante	PU/390919
Donnée manquante	PU/391833
Donnée manquante	PU/393036
Donnée manquante	PU/393191
Donnée manquante	PU/395788
Donnée manquante	PU/395917
Donnée manquante	PU/396929
Donnée manquante	PU/396933
Donnée manquante	PU/396975
Donnée manquante	PU/397545
Donnée manquante	PU/397769
Donnée manquante	PU/398475
Donnée manquante	PU/399769
Donnée manquante	PU/399773
Donnée manquante	PU/399817
Donnée manquante	PU/400150

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