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Rue Royale 205
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Construire une annexe au 1er étage pour agrandir un appartement existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 mars 2023 au lundi 3 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²
Logement 316 m² 355 m² 333 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1869533
Référence communale URB/20787/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-01-2023
Éléments complémentaires 01-03-2023
Dossier complet 17-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-03-2023
Fin d'enquête publique 03-04-2023
Commission de concertation 21-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-05-2023
 Fin de la suspension 14-06-2023
Notification de la décision 05-07-2023
Validité du permis 05-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques