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Rue du Cadran 28
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements (dossier classé sans suite)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 320 m² 320 m² 320 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1868279
Référence communale URB/20781/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2023
Dossier complet 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-04-2023
Validité du permis 27-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques