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Chaussée de Louvain 257
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Créer un local d'activité artisanale (miellerie)

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 mai 2023 au mercredi 24 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
77 m² 102 m² 102 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1863140
Référence communale URB/20769/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Éléments complémentaires 07-12-2023
Dossier complet 24-01-2023
Début d'enquête publique 10-05-2023
Fin d'enquête publique 24-05-2023
Commission de concertation 26-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2023
 Fin de la suspension 21-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 21-02-2024
Notification de la décision 29-03-2024
Validité du permis 29-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques