#}

Chaussée de Louvain 257
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Créer un local d'activité artisanale (miellerie)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 mai 2023 au mercredi 24 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 77 m² 102 m² 102 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1863140
Référence communale URB/20769/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Éléments complémentaires 07-12-2023
Dossier complet 24-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-05-2023
Fin d'enquête publique 24-05-2023
Commission de concertation 26-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2023
 Fin de la suspension 21-02-2024
Notification de la décision 29-03-2024
Validité du permis 29-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques