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Chaussée de Louvain 160-164
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Percer un mur porteur pour agrandir une surface commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.600 m² 1.600 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1856696
Référence communale URB/20751/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-09-2022
Dossier complet 17-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2022
 Fin de la suspension 01-12-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques