chaussée de Louvain 61
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer deux enseignes


Saint-Josse-ten-Noode

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 14/PU/1855538
Référence communale URB/20743/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 20-09-2022
Décision (notification) 23-11-2022
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 23-11-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques