Chaussée de Louvain 61
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PU/1855538
Référence communale URB/20743/
Identifiant 1855538
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Objet de la demande

Changer deux enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
09-10-2017 PU/653561 23-11-2017
04-04-2016 PU/597240 04-08-2016
06-03-2015 PU/559918 02-10-2015
02-07-2014 CL3/543313 21-12-2015
18-12-2009 14/PFD/275660 23-12-2009
13-08-2002 CL2/440306 06-08-2002
Donnée manquante PU/385972
Donnée manquante PU/386096
Donnée manquante PU/386610
Donnée manquante PU/386843
Donnée manquante PU/387114
Donnée manquante PU/387957
Donnée manquante PU/388768
Donnée manquante PU/389730
Donnée manquante PU/389942
Donnée manquante PU/389947
Donnée manquante PU/389994
Donnée manquante PU/391143
Donnée manquante PU/391154
Donnée manquante PU/391168
Donnée manquante PU/393876
Donnée manquante PU/397587

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes