#}

Avenue du Boulevard 21
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Placer une plateforme élévatrice sur le trottoir rue du Marché devant le quai de déchargement

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1851364
Référence communale URB/20738/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 21-09-2022
Validité du permis 21-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques