Rue du Méridien 29
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Rénover et transformer un hôtel de maître en 10 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.034 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 1.300 m² | 1.300 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1850825 |
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Référence communale | URB/20736/ |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 16-03-2023 |
Notification de la décision | 30-03-2023 |
Début des travaux | 22-05-2023 |
Validité du permis | 30-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué