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Rue du Moulin 27-41
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Peindre une fresque sur des murets et poteaux

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1846970
Référence communale URB/20729/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-06-2022
Dossier complet 08-07-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 19-08-2022
Fin des travaux 08-02-2023
Validité du permis 19-08-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques