Chaussée de Haecht 3-5
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PU/1846215
Référence communale URB/20721/
Identifiant 1846215
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 30 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre un isolant en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
13-05-2016 CL3/600587 31-05-2016
19-03-2015 PU/560803 10-08-2015
23-06-2009 PU/282410 29-12-2009
Donnée manquante PU/386785
Donnée manquante PU/387729
Donnée manquante PU/387899
Donnée manquante PU/388296
Donnée manquante PU/388448
Donnée manquante PU/390736
Donnée manquante PU/390952
Donnée manquante PU/391739
Donnée manquante PU/391816
Donnée manquante PU/391840
Donnée manquante PU/391848
Donnée manquante PU/392941
Donnée manquante PU/396344
Donnée manquante PU/397684
Donnée manquante PU/398622
Donnée manquante PU/399362
Donnée manquante PU/400647

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes