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Chaussée de Haecht 3-5
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Mettre un isolant en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1846215
Référence communale URB/20721/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 20-06-2022
Éléments complémentaires 14-02-2023
Dossier complet 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-05-2023
Validité du permis 10-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques