Rue Gineste 3
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Créer un emplacement pour des bâches événementielles
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1842113 |
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Référence communale | URB/20712/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2022 |
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Dossier complet | 30-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 24-06-2022 |
Notification de la décision | 03-08-2022 |
Validité du permis | 03-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué