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Rue Saxe-Cobourg 3
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Modifier la façade du rez de chaussée commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 avril 2022 au mercredi 27 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1834664
Référence communale URB/20696/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2022
Dossier complet 30-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-04-2022
Fin d'enquête publique 27-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Notification de la décision 17-05-2022
Fin des travaux 26-05-2023
Validité du permis 17-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques