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Place Charles Rogier 3
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Apporter des modifications interieures

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 avril 2022 au mercredi 27 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.115 m² 2.059 m² Refusé -56 m²
Établissement hôtelier 8.630 m² 8.396 m² Refusé -234 m²
Autre 1.495 m² 1.575 m² Refusé 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1834509
Référence communale URB/20695/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-03-2022
Dossier complet 30-03-2022
Début d'enquête publique 13-04-2022
Fin d'enquête publique 27-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Notification de la décision 23-05-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques