Rue Royale 314
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1828123
Identifiant1828123
Référence communaleURB/20679/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation bureau du rez-de-chaussée et l'affecter au reste du logement unifamilial

Parcelles cadastrales concernées

21014A0249/00X002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 371 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/388382 À l'instruction
10-11-1111 PU/389817 À l'instruction
10-11-1111 PU/393221 À l'instruction
10-11-1111 PU/394214 À l'instruction
10-11-1111 PU/394321 À l'instruction
10-11-1111 PU/396392 À l'instruction
10-11-1111 PU/399667 À l'instruction
10-11-1111 PU/400092 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps