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Rue Eeckelaers 84-86
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser d'un logement en 2 appartements et construire une annexe au rez-de-chaussée ( gauche).

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 janvier 2022 au lundi 14 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1822429
Référence communale URB/20670/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-11-2021
Dossier complet 22-12-2021
Début d'enquête publique 31-01-2022
Fin d'enquête publique 14-02-2022
Commission de concertation 25-02-2022
Notification de la décision 23-03-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques