chaussée de Haecht 47
1210 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1821733
Identifiant1821733
Référence communaleURB/20667/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-12-2021
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 24-01-2022
Commission de concertation 28-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un immeuble de bureaux en logements

Parcelles cadastrales concernées

21014A0332/00R000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 803 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-06-2014 PU/528256 À l'instruction
08-03-2013 PU/484347 19-06-2013 Octroyé
04-04-2011 PU/402514 16-05-2011 Octroyé
22-10-2010 AA/287063 23-11-2010 Octroyé
10-11-1111 PU/389520 À l'instruction
10-11-1111 PU/392449 À l'instruction
10-11-1111 PU/392745 À l'instruction
10-11-1111 PU/393434 À l'instruction
10-11-1111 PU/395289 À l'instruction
10-11-1111 PU/395537 À l'instruction
10-11-1111 PU/396537 À l'instruction
10-11-1111 PU/397597 À l'instruction
10-11-1111 PU/399046 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps