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Chaussée de Haecht 12
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier la vitrine d'un établissement Horeca

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 221 m² 221 m² 221 m² 0 m²
Logement 711 m² 711 m² 711 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1800381
Référence communale URB/20659/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2021
Dossier complet 09-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 26-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2022
 Fin de la suspension 27-04-2022
Notification de la décision 20-05-2022
Validité du permis 20-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques