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Rue Linné 48-48B
1210 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une dent creuse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 novembre 2021 au lundi 22 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 24 m² 24 m² 24 m² 0 m²
Logement 160 m² 213 m² 213 m² 53 m²
Autre 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1799704
Référence communale URB/20656/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-09-2021
Dossier complet 20-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-11-2021
Fin d'enquête publique 22-11-2021
Commission de concertation 26-11-2021
Notification de la décision 15-03-2022
Validité du permis 15-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques