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Rue Marie-Thérèse 105
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle à la façade

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 octobre 2021 au lundi 1 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1799062
Référence communale URB/20651/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2021
Dossier complet 13-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-10-2021
Fin d'enquête publique 01-11-2021
Commission de concertation 26-11-2021
Notification de la décision 17-12-2021
Validité du permis 17-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques