Rue Marie-Thérèse 105
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle à la façade
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 octobre 2021 au lundi 1 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1799062 |
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Référence communale | URB/20651/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2021 |
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Dossier complet | 13-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2021 |
Commission de concertation | 26-11-2021 |
Notification de la décision | 17-12-2021 |
Validité du permis | 17-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué