Rue Verte 53
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1797745
Identifiant1797745
Référence communaleURB/20649/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-10-2021
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 22-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'agrandissement d'une annexe sur 3 étages

Parcelles cadastrales concernées

21014A0022/00N002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 261 m² 276 m² À déterminer
Commerce 128 m² 128 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-05-2012 PU/465243 18-06-2012 Octroyé
10-11-1111 PU/387616 À l'instruction
10-11-1111 PU/387903 À l'instruction
10-11-1111 PU/397427 À l'instruction
10-11-1111 PU/400315 À l'instruction
10-11-1111 PU/400372 À l'instruction
10-11-1111 PU/400556 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps