#}

Rue du Méridien 100
1210 Bruxelles

Créer un espace de jeux et modifier des baies en façade arrière (intérieur d'îlot)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1795949
Référence communale URB/20648/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 11-08-2021
Dossier complet 15-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-11-2021
Validité du permis 25-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques