Rue Gillon 27
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1792634
Identifiant1792634
Référence communaleURB/20643/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-07-2021
Notification de la décision 13-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la construction de 2 annexes (rez et 1er) et modifier une maison bi-familiale en 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21014A0436/02W003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 147 m² 199 m² 0 m²
Commerce 52 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/387776 À l'instruction
10-11-1111 PU/389354 À l'instruction
10-11-1111 PU/398071 À l'instruction

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps