#}

Rue des Plantes 78-80
1210 Bruxelles

Changement de destination de 2 carrées en commerces (horeca et librairie) et modification de la vitrine

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 70 m² 70 m² 0 m²
Autre 80 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1791459
Référence communale URB/20634/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-06-2021
Dossier complet 15-07-2021
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Commission de concertation 24-09-2021
Notification de la décision 20-10-2021
Validité du permis 20-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques