Rue Traversière 99
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1788545
Identifiant1788545
Référence communaleURB/20627/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire en façade arrière un volume supplémentaire et une terrasse pour l'appartement du 1er étage

Parcelles cadastrales concernées

21572B0582/00P007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-07-2011 PU/405065 07-11-2011 Octroyé
PU/393162 À l'instruction
PU/396421 À l'instruction
PU/399948 À l'instruction
PU/400195 À l'instruction

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps