Rue de Spa 82
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1781361
Identifiant1781361
Référence communaleURB/20611/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-05-2021
Début d'enquête publique 31-05-2021
Fin d'enquête publique 14-06-2021
Commission de concertation 25-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la construction de l'appartement du 4ème étage, d'un cabanon technique sur le toit et d'une terrasse accessible pour l'entretien

Parcelles cadastrales concernées

21572B0135/00S009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-04-2019 14/GOU_PU/1710556 À l'instruction
14-11-2018 14/PU/1694034 22-03-2019 Octroyé
23-11-2016 14/GOU/619016 Octroyé
20-05-2016 PU/600887 30-06-2016 Octroyé
02-03-2016 PU/594386 20-10-2016 Refusé
PU/387533 À l'instruction
PU/388734 À l'instruction
PU/393161 À l'instruction
PU/394610 À l'instruction
PU/396291 À l'instruction
PU/396469 À l'instruction
PU/396915 À l'instruction
PU/396938 À l'instruction
PU/399005 À l'instruction
PU/399020 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps