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1210 Bruxelles

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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1772916
Identifiant1772916
Référence communaleURB/20594/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-02-2021
Notification de la décision 30-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

renouveler le maintien d'un planimètre digital de 2m² (SJ1600)

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-07-2018 14/PFD/692605 04-07-2019 Octroyé
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps