Rue Verbist 70
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1772490
Identifiant1772490
Référence communaleURB/20591/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 20-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'une unifamiliale en 4 logements

Parcelles cadastrales concernées

21572C0019/00L005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 279 m² 289 m² 291 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/389925 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps