Chaussée de Louvain 186
1210 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1772460
Identifiant1772460
Référence communaleURB/20589/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-02-2021
Notification de la décision 30-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

renouveler le maintien d'un planimètre digital de 2m² (SJ3100)

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps