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Rue Royale 153
1210 Saint-Josse-ten-Noode

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Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1766247
Référence communale URB/20576/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2020
Dossier complet 24-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 22-01-2021
Notification de la décision 17-02-2021
Début des travaux 21-06-2021
Validité du permis 17-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques