Rue de la Pacification 29-35
1210 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir 3 immeubles, reconstruire un immeuble de 24 logements comprenant une salle polyvalente et un parking de 26 emplacements.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 mars 2021 au lundi 5 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 152 m² | À déterminer | 0 m² |
Commerce | 336 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Logement | 866 m² | 2.383 m² | À déterminer | 1.517 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1760713 |
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Référence communale | URB/20560/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 02-03-2021 |
Dossier complet | 12-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2021 |
Commission de concertation | 23-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué