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Rue des Deux Eglises 94
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer une maison de commerce et de rapport (3 logements) avec le changement de destination du commerce en logement, la réalisation d'un logement supplémentaire dans les combles et la modification d'éléments de façade au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 50 m² 50 m² -14 m²
Logement 314 m² 339 m² 339 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1757130
Référence communale URB/20552/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-08-2020
Éléments complémentaires 08-10-2020
Dossier complet 20-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 22-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2020
 Fin de la suspension 31-12-2020
Notification de la décision 17-02-2021
Validité du permis 17-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques