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Haachtsesteenweg 49-55
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover et réorganiser un immeuble de bureaux, réaliser une terrasse en intérieur d'îlot (sur la toiture plate du 1er étage) et modifier la porte d'entrée

Saint-Josse-ten-Noode
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 octobre 2020 au lundi 9 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.749 m² 1.749 m² 1.749 m² 0 m²
Logement 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1756937
Référence communale URB/20551/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 10-08-2020
Dossier complet 20-10-2020
Début d'enquête publique 26-10-2020
Fin d'enquête publique 09-11-2020
Commission de concertation 13-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2020
 Fin de la suspension 15-01-2021
Notification de la décision 22-01-2021
Validité du permis 22-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques