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Rue Saint-François 42-44
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer la destination du commerce au rez-de-chaussée en logement et réaménager les logements à l'avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 123 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 459 m² 570 m² 570 m² 111 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1751562
Référence communale URB/20538/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 17-06-2020
Éléments complémentaires 07-10-2020
Dossier complet 03-11-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-12-2020
Début des travaux 22-02-2021
Validité du permis 23-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques