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Rue Royale 250
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Poser 2 logos lumineux + 2 enseignes simple face dont une lumineuse + 1 enseigne double face lumineuse sur la façade de l'hôtel

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1747754
Référence communale URB/20521/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2020
Dossier complet 25-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 10-07-2020
Notification de la décision 28-08-2020
Validité du permis 28-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques