Rue de Liedekerke 133
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1741741
Identifiant1741741
Référence communaleURB/20510/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-02-2020
Notification de la décision 25-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un commerce (café) en cabinet médical

Parcelles cadastrales concernées

21572B0029/00B013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 60 m² 0 m²
Commerce 60 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps