Rue Verbist 7
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1741287
Identifiant1741287
Référence communaleURB/20508/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-02-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial (magasin de vêtements) en salon-lavoir

Parcelles cadastrales concernées

21572B0054/00A003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 42 m² 42 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/387805 À l'instruction
PU/393509 À l'instruction
PU/395669 À l'instruction
PU/398804 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps