Chaussée de Haecht 71
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un commerce de détail en parking commercial et régulariser la modification de la porte cochère en porte de parking
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1739148 |
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Référence communale | URB/20498/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 05-07-2021 |
Dossier complet | 07-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 220 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2021 |
Commission de concertation | 24-09-2021 |
Notification de la décision | 20-10-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué