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Rue Scailquin 47-59
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Isoler les façades par l'extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 14/PU/1736593
Référence communale URB/20492/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-12-2019
Dossier complet 31-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2020
Fin d'enquête publique 10-02-2020
Commission de concertation 14-02-2020
Notification de la décision 24-04-2020
Validité du permis 24-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques